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Recherche d’amiante dans les matériaux pour les biens construits avant 1997.

Validité : illimitée (sauf en cas de travaux ou nouvelle réglementation).

Détection du plomb dans les peintures pour les logements construits avant 1949.

Validité : 1 an (vente) / 6 ans (location) / illimitée si absence de plomb.

Recherche d’amiante dans les matériaux pour les biens construits avant 1997.

Validité : illimitée (sauf en cas de travaux ou nouvelle réglementation).

Recherche d’amiante dans les matériaux pour les biens construits avant 1997.

Validité : illimitée (sauf en cas de travaux ou nouvelle réglementation).

Vérifie les installations électriques de plus de 15 ans pour prévenir les risques.

Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location).

Calcule la surface du logement selon des critères précis.

Validité : illimitée, sauf si des travaux modifient la surface.

Photographie objective de l’état d’un bien à l’entrée ou à la sortie d’un locataire.

Validité : liée au bail (réalisé à chaque changement de locataire).

Informe sur les risques (inondation, sismique, pollution...) selon la localisation.

Validité : 6 mois
Obligatoire pour toute vente ou location.

Indique si le bien se trouve en zone
de bruit liée aux aéroports.

Validité : illimitée, sauf changement du zonage.